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Véhicules de fonction doivent-ils être équipés de pneus neige ? Gare à l’obligation de sécurité de l’employeur

Le 22 décembre 2020
Véhicules de fonction doivent-ils être équipés de pneus neige ? Gare à l’obligation de sécurité de l’employeur

Même s’il n’y a pas encore d’obligation, l’employeur ne doit pas laisser circuler les salariés dans des véhicules non-adaptés aux conditions hivernales.

Dès lors que l’employeur identifie un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige), il doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison et ce, même si la réglementation ne l’impose pas encore… A compter du 1er novembre 2021, dans certaines régions le préfet pourra imposer les pneus »hiver » et l’employeur devra veiller à équiper les véhicules mis à disposition de ses salariés.

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